Projets
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Avis d’enquête publique préalable
à la modification et l’aliénation d’une partie de la voie communale n°14,
à l’aliénation de chemins ruraux et désignation d’un commissaire enquêteur
Par arrêté du 3 avril 2024, le Maire de Paulinet a ordonné l’ouverture d’une enquête publique préalable à la modification et à l’aliénation d’une partie de la voie communale n°14, et à l’aliénation de chemins ruraux appartenant à la commune.
Les chemins ruraux concernés par l’enquête publique sont limitrophes des parcelles suivantes :
- Section BK parcelles 2/ 3/ 4/ 5/ 9/ 10/ 11/ 12/ 13/ 15/ 16/ 18/ 19/ 20/ 21/ 22/ 23/ 24/ 25/ 26/ 27/ 28/ 29/ 30/ 31/ 33/ 34/ 35/ 39/ 40/ 93 à TEYSSONIERES,
- Section DN parcelles 1/ 6/ 7/ 11/ 13/ 14/ 16/ 17 à LINTIN,
- Sur les sections
- DR parcelles 1/ 2/ 4/ 5
- DT parcelles 76/ 77/ 82/ 103
- DX parcelles 40/ 41/ 42/ 43/ 44/ 45/ 46/ 47/ 49/ 73/ 74/ 75 à PLO DEL MAS
- Sur la section AI parcelles 27/ 28/ 33/ 34/ 35/ 36/ 37/ 38/ 105/ à RATABOUL
L’enquête se déroulera pendant une durée de 15 jours consécutifs, soit du vendredi 3 mai 2024 au mardi 21 mai 2024 inclus.
Vous pouvez consulter les documents suivants :
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Depuis toujours, la commune de Paulinet s'efforce à faire des travaux pour maintenir un cadre de vie convenable à ses concitoyens. La mairie fait en sorte de récupérer un maximum de subventions pour financer les travaux, pour ne pas impacter les impôts locaux.
Les travaux sont principalement financés par des subventions publiques.
Notons la participation récurrente du Conseil Départemental, de la Région Occitanie et de l'Etat.